JORF n°273 du 25 novembre 1997

Art. 6. - Les annexes XX et XXI de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé sont abrogées par le présent arrêté.


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Art. 6. - Les annexes XX et XXI de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé sont abrogées par le présent arrêté.