Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°273 du 25 novembre 1997
Arrêté du 24 octobre 1997
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de la route ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié relatif à l'immatriculation des véhicules ;
Vu l'avis du ministère de l'intérieur ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
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Article 3
a modifié les dispositions suivantes
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Article 4
a modifié les dispositions suivantes
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Article 5
a modifié les dispositions suivantes
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Article 6
Les annexes XX et XXI de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé sont abrogées par le présent arrêté.
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1 cité
Article 7
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er janvier 1998.
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Article 8
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité et de la circulation routières :
L'ingénieur général des mines,
B. Gauvin