Art. 1er. - Les dispositions des quatre avenants à l'accord interprofessionnel conclus le 4 juillet 1997 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées << Côtes du Rhône >> et de la << Vallée du Rhône >> et figurant en annexe (1) au présent arrêté sont étendues pour la campagne 1997-1998 :
- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant les vins d'appellations d'origine contrôlées concernées ;
- aux négociants en vins fins, gros et détail, et courtiers en vins commercialisant ces appellations.