JORF n°258 du 5 novembre 1996

Arrêté du 24 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 24 octobre 1996, M. Gounin (Yves), auditeur au Conseil d'Etat, est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).

NOMINATION DE M. GOUNIN YVES,EN QUALITE DE RAPPORTEUR.