JORF n°277 du 28 novembre 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 octobre 1996, M. Roland (Henri), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Lyon-III, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 février 1997.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 24 octobre 1996, M. Roland (Henri), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Lyon-III, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 février 1997.

L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité jusqu'à la fin de l'année universitaire 1996-1997.