JORF n°265 du 14 novembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1996, Mme Majorel (Monique), épouse Serrano, adjoint administratif,
est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mende.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1996, Mme Majorel (Monique), épouse Serrano, adjoint administratif,

est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mende.