JORF n°265 du 14 novembre 1996

Arrêté du 24 octobre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1996, Mme Majorel (Monique), épouse Serrano, adjoint administratif,
est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Mende.