JORF n°251 du 26 octobre 1996

Arrêté du 24 octobre 1996

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 24 octobre 1996, sont nommés membres du Comité de la réglementation bancaire et financière :
En qualité de conseiller d'Etat :
M. Lasry (Claude), titulaire ;
Au titre de représentant des entreprises d'investissement :
M. Bacot (François), titulaire ;
Au titre de personnalités choisies en raison de leur compétence :
M. Vasseur (Michel).

SONT NOMMES MEMBRES:

EN QUALITE DE CONSEILLER D'ETAT: M. LASRY CLAUDE,TITULAIRE;

AU TITRE DE REPRESENTANT DES ENTREPRISES D'INVESTISSEMENT: M. BACOT FRANCOIS,TITULAIRE;

AU TITRE DE PERSONNALITES CHOISIES EN RAISON DE LEUR COMPETENCE: M. VASSEUR MICHEL.