JORF n°263 du 11 novembre 1995

Arrêté du 24 octobre 1995

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 24 octobre 1995, est acceptée la cession faite à l'Etat pour le franc symbolique par la ville de Maucourt-sur-Orne (Meuse) d'une parcelle de terrain de 3 ares 35 centiares par division de la parcelle cadastrée Y, no 34, au lieudit Le Village, à Maucourt-sur-Orne, aux fins d'y implanter le monument André-Maginot actuellement situé au lieudit Le Bois Saint-Vanne sur la même commune.