JORF n°297 du 22 décembre 1995

Arrêté du 24 octobre 1995

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 octobre 1995, M. Berges (Philippe), sous-préfet hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1996.