JORF n°264 du 14 novembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995, Mlle Genet (Sandrine), greffier, est, à compter du 1er octobre 1995, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Briey, en remplacement du Mme Dufour.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1995, Mlle Genet (Sandrine), greffier, est, à compter du 1er octobre 1995, nommée régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Briey, en remplacement du Mme Dufour.