Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 octobre 1994, M. Falconnet (François) est nommé président de la section Examen des référentiels et vice-président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires pour une période de trois ans à compter du 1er novembre 1994.