JORF n°263 du 13 novembre 1994

Arrêté du 24 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 24 octobre 1994, les arrêtés des 18 septembre 1994 et 14 mai 1994 portant nomination à la Commission des substances explosives sont prorogés jusqu'au 1er juin 1995.

LES ARRETES DES 18-09-1994 ET 14-05-1994 PORTANT NOMINATION A LA COMMISSION DES SUBSTANCES EXPLOSIVES SONT PROROGES JUSQU'AU 01-06-1995 (NON PUBLIES).