JORF n°259 du 8 novembre 1994

Arrêté du 24 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 octobre 1994, M. Gaillard (André) est nommé président de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires pour une période d'un an à compter du 1er novembre 1994.

PRESIDENT: M. GAILLARD ANDRE,POUR UNE PERIODE D'UN AN A COMPTER DU 01-11-1994.

FIN DE MANDAT: 31-10-1995.