JORF n°259 du 8 novembre 1994

Arrêté du 24 octobre 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 octobre 1994, la date des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des maîtres ouvriers et des ouvriers professionnels des établissements d'enseignement agricole publics est fixée au 7 février 1995.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 6 janvier 1995.