Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 24 octobre 1994, M. Sappey (Philippe) est nommé membre suppléant de la commission permanente du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels, à compter du 28 septembre 1994, en qualité de représentant des employeurs pour le Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), en remplacement de M. Givelet (Pierre).