JORF n°262 du 11 novembre 1994

Arrêté du 24 octobre 1994

Par arrêté du ministre des anciens combattants et victimes de guerre en date du 24 octobre 1994, il est décidé de retirer la mention << Mort en déportation >> sur les actes de décès de:
Girard (Roger, André, Léon), né le 2 janvier 1923 à Paris (14e) (Seine),
décédé le 11 septembre 1944 à Fulda (Allemagne) (arrêté du 6 juillet 1993,
Journal officiel du 18 août 1993).
Le Moine (Ludovic, François), né le 27 avril 1904 à Lamballe (Côtes-du-Nord), décédé le 22 mars 1943 à Gleiwitz (Pologne) (arrêté du 24 juillet 1991, Journal officiel du 17 septembre 1991).
Leroux (Henri, François), né le 2 avril 1913 à Angers (Maine-et-Loire),
décédé le 17 février 1945 à Halle (Allemagne) (arrêté du 10 octobre 1991,
Journal officiel du 20 novembre 1991).