JORF n°262 du 9 novembre 1991

Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 1991 sont augmentées d'une somme de 3377138 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.


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Art. 1er. - Les évaluations de recettes du budget annexe des Journaux officiels pour 1991 sont augmentées d'une somme de 3377138 F applicable au chapitre mentionné dans le tableau A annexé au présent arrêté.