JORF n°251 du 26 octobre 1991

Arrêté du 24 octobre 1991

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 octobre 1991, pris sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice, M. de Gournay (Christian), maître des requêtes au Conseil d'Etat, en disponibilité depuis le 1er juillet 1988 pour exercer des fonctions de direction auprès de la Banque Indosuez, est, sur sa demande, maintenu dans cette position pour une période de trois ans à dater du 1er juillet 1991.

M. DE GOURNAY CHRISTIAN,MAITRE DES REQUETES AU CONSEIL D'ETAT,EN DISPONIBILITE DEPUIS LE 01-07-1988 POUR EXERCER DES FONCTIONS DE DIRECTION AUPRES DE LA BANQUE INDOSUEZ,EST,SUR SA DEMANDE,MAINTENU DANS CETTE POSITION POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS A DATER DU 01-07-1991.

FIN DE MANDAT: 01-07-1994.