JORF n°249 du 26 octobre 1990
Arrêté du 24 octobre 1990
M. LE THOMAS ANDRE EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE DES ACTIVITES FINANCIERES AUPRES DE LA SOCIETE DE FINANCEMENT POUR L'INNOVATION BATINNOVA A COMPTER DU 01-11-1990.
M. LE THOMAS ANDRE EST NOMME MEMBRE DE LA MISSION DE CONTROLE DES ACTIVITES FINANCIERES AUPRES DE LA SOCIETE DE FINANCEMENT POUR L'INNOVATION BATINNOVA A COMPTER DU 01-11-1990.