JORF n°266 du 16 novembre 1990
Arrêté du 24 octobre 1990
MODIFIE L'ARRETE DU 20-03-1989:
M. PIRLOT PAUL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DENIS (RENE).
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE CATEGORIES D'USAGERS:
MM. COGNACQ PIERRE ET FOLLET GILBERT (TITULAIRES),
MM. DECOBERT BERNARD ET BOCQUET EMILE (SUPPLEANTS).