JORF n°266 du 16 novembre 1990

Arrêté du 24 octobre 1990

MODIFIE L'ARRETE DU 20-03-1989:

M. PIRLOT PAUL EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN REMPLACEMENT DE M. DENIS (RENE).

SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE CATEGORIES D'USAGERS:

MM. COGNACQ PIERRE ET FOLLET GILBERT (TITULAIRES),

MM. DECOBERT BERNARD ET BOCQUET EMILE (SUPPLEANTS).