JORF n°264 du 14 novembre 1990
Arrêté du 24 octobre 1990
Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 24 octobre 1990, M. Bessonneau (Marcel, Louis, Jean), ingénieur général de 1re classe du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la mission nationale des zones humides et des marais de l'Ouest, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 14 novembre 1990.