JORF n°253 du 31 octobre 1990

Arrêté du 24 octobre 1990

Par arrêté du Premier ministre en date du 24 octobre 1990, M. Monzat (Hubert), administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense, est, à compter du 1er octobre 1990, rattaché au ministère de l'intérieur.