JORF n°253 du 31 octobre 1990
Arrêté du 24 octobre 1990
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 1990, M. Ringeisen (Claude, Gérard) est nommé notaire à la résidence de Wissembourg (Bas-Rhin), en remplacement de M. Fath (Pierre, Robert), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 20 février 1990.