Par arrêté du Premier ministre en date du 24 octobre 1990, M. Gisserot (Jacques), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est, à compter du 1er octobre 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer.