Arrête:
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JORF n°249 du 26 octobre 1990
Arrêté du 24 octobre 1990
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1223 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 octobre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1988 portant nomination au cabinet du ministre,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées au cabinet du ministre de l'intérieur par M. François Rebsamen, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE CONSEILLER TECHNIQUE EXERCEES PAR M. FRANCOIS REBSAMEN.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 24 octobre 1990.
PIERRE JOXE