JORF n°267 du 17 novembre 1990

Art. 1er. - Les agents mutés d'office avec changement de résidence à l'occasion de la décentralisation d'Antony à Rennes d'une partie de la division machinisme agricole du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts peuvent prétendre au bénéfice de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret du 23 mars 1978 susvisé.


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Art. 1er. - Les agents mutés d'office avec changement de résidence à l'occasion de la décentralisation d'Antony à Rennes d'une partie de la division machinisme agricole du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts peuvent prétendre au bénéfice de l'indemnité spéciale de décentralisation prévue par le décret du 23 mars 1978 susvisé.