JORF n°253 du 31 octobre 1990
Arrêté du 24 octobre 1990
Par arrêté du Premier ministre en date du 24 octobre 1990, l'arrêté du 7 août 1990 portant réintégration et affectation de M. Delpech (Laurens) est modifié comme suit: <<M. Delpech (Laurens), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion dans les services du Premier ministre, est, à compter du 1er septembre 1990, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté dans les services du Premier ministre>>.