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Arrêté du 24 octobre 1986

FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE AU CENTRE TECHNIQUE INTERPROFESSIONNEL DES OLEAGINEUX METROPOLITAINS (CETIOM)

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FIXATION DU TAUX DE LA TAXE,POUR LA RECOLTE 1986,A 0,50% DU PRIX D'INTERVENTION DES GRAINES DE COLZA,NAVETTE ET TOURNESOL ET 0,50% DU PRIX D'OBJECTIF DES GRAINES DE SOJA EFFECTIVEMENT DETERMINES PAR LES REGLEMENTS DES COMMUNAUTES EUROPEENNES.

Arrêté du 24 octobre 1986