ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE
Dénomination

La dénomination du groupement est « Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne ».

Zone géographique

Les activités du groupement ont une portée internationale.

Objet

Le groupement a pour objet de :

- former et promouvoir des chercheurs et chercheuses en sciences sociales et humaines travaillant sur et avec l'aire culturelle germanophone ainsi que des experts et expertes de l'Allemagne contemporaine et des autres pays de langue allemande (Autriche, Suisse) ;
- coordonner et organiser des formations destinées à des étudiants et étudiantes de master et des doctorants et doctorantes en sciences humaines et sociales (histoire, sociologie, science politique, sciences économiques, droit, études germaniques, philosophie, sciences de l'information et de la communication, études européennes, etc.) ayant pour objet l'Allemagne ou les autres pays de langue allemande, les relations franco-germaniques et leur insertion européenne, inscrits au CIERA ;
- offrir des lieux de dialogue interdisciplinaire pour des étudiantes et des étudiants de master et de doctorat, ainsi que pour les chercheurs et chercheuses en sciences humaines et sociales ;
- soutenir et coordonner, au sein des établissements réunis dans le groupement et au-delà d'eux, des activités de recherche interdisciplinaire de haut niveau portant sur l'aire germanophone et son contexte européen ;
- apporter un soutien financier à des étudiantes et étudiants de master et à des doctorants et doctorantes à des fins de mobilité ou de publication de leurs travaux ;
- favoriser la mise en place d'un réseau national et international interdisciplinaire destiné à promouvoir les recherches et la formation à la recherche en sciences sociales et humaines sur et avec l'Allemagne et l'aire germanophone ;
- favoriser la circulation des enseignants et enseignantes-chercheurs et chercheuses et des étudiantes et étudiants avancés vers et depuis l'aire germanophone ainsi que vers des terrains d'études et de recherche internationaux directement en lien avec l'aire germanophone ;
- améliorer l'accès à la documentation dans le domaine des études et de la recherche sur l'Allemagne ;
- organiser des manifestations scientifiques et culturelles sur l'Allemagne à l'intention d'un public plus large.

Membres

Ecole des hautes études en sciences sociales.
Ecole normale supérieure.
Ecole normale supérieure de Lyon.
Institut d'études politiques de Grenoble.
Université Lyon-II.
Université de Mulhouse.
Université Sorbonne Université.
Université Paris-I.
Fondation Maison des sciences de l'homme Paris.
Université de Strasbourg.
Fondation nationale des sciences politiques.
Université de Lorraine.

Adresse du siège du groupement

Le siège du groupement est fixé à la Maison de la recherche de Sorbonne Université, 28, rue Serpente, 75006 Paris.

Durée

Le groupement est prorogé jusqu'au 31 décembre 2035.

Régime comptable

Le groupement est soumis aux dispositions des titres I^er et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique à l'exception des 1° et 2° de l'article 175, des articles 179 à 185, des articles 204 à 208 et des articles 220 à 228.

Régime actuellement applicable aux personnels propres

Les personnels du groupement ainsi que son directeur sont soumis au régime de droit public défini par le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 modifié relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public.

Règles de responsabilité des membres entre eux et à l'égard des tiers

La contribution des membres aux dettes du groupement est déterminée à raison de leur contribution aux charges du groupement. Les membres du groupement ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.

Capital

Le groupement est constitué sans capital.

Répartition des voix

Le nombre des voix attribuées à chacun des membres lors des votes à l'assemblée générale sera proportionnel aux droits statutaires, suivant une clé de répartition d'une voix par tranche de 4 999 euros.
Les droits statutaires sont calculés en fonction des contributions financières au budget annuel, de l'apport en locaux et de la mise à disposition sans contrepartie financière de personnels, indispensables au fonctionnement quotidien du GIP.