JORF n°0278 du 1 décembre 2022

Arrêté du 24 novembre 2022

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Modification de la composition et de la dénomination d'une société civile professionnelle de notaires

Résumé Un décret du 24 novembre 2022 change les membres et le nom de la société de notaires de La Mure.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2022 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme CHAVIGNY (Tiphaine, Lucile), épouse ROCHE, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Jean Franc RUCHON, Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Notaires Associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » à la résidence de La Mure (Isère).
Mme CHAVIGNY (Tiphaine, Lucile), épouse ROCHE, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Jean Franc RUCHON, Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Notaires Associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial ».
Le retrait de M. RUCHON (Jean-Franc, Lucien, Bernard, Philippe, Maeva), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Jean Franc RUCHON, Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Notaires Associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maître Patrice MATHIEU, Maître Jean Franc RUCHON, Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Notaires Associés de la Société Civile Professionnelle titulaire d'un Office Notarial » est ainsi modifiée : « Maître Patrice MATHIEU, Maître Muriel GIRARDOT, Maître Julien MATHIEU, Maître Tiphaine CHAVIGNY-ROCHE ».