ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 mai 2018 au 31 décembre 2018

Commune de Rosans.

DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Saint-Hilaire.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Roquevaire.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 8 août 2019 au 30 septembre 2019

Commune d'Auriol.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 août 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Saint-Victoret.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 août 2019

Commune de Brie.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Saint-Saturnin.

DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Annezay, Muron.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er février 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Chapelle-des-Pots (La).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 14 février 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Médis.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 30 novembre 2019

Commune de Pessines.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Tesson, Tonnay-Charente.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 août 2019

Commune d'Angoulins.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Marennes-Hiers-Brouage, Moëze, Orignolles, Saintes, Souméras.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Belluire, Rochefort.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Sousmoulins.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er octobre 2019

Commune de Saint-Sauvant.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Cercoux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 août 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Dolus-d'Oléron.

DÉPARTEMENT DE LA DRÔME
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune d'Hauterives.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 novembre 2019

Commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Suze.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Béville-le-Comte.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Vichères.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Francourville.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Chapelle-du-Noyer (La), Saint-Prest.

DÉPARTEMENT DU GERS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Communes d'Idrac-Respaillès, Lasserade, Montamat.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Castelnau d'Auzan Labarrère, Cazaux-Villecomtal, Labrihe, Maupas.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Labastide-Savès.

DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Saint-Étienne-d'Orthe.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Saint-Macaire-du-Bois.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Puy-Notre-Dame (Le).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 avril 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Beaufort-en-Anjou, Saint-Léger-sous-Cholet, Vernoil-le-Fourrier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019

Communes de Champtocé-sur-Loire, Mazé-Milon, Morannes sur Sarthe-Daumeray, Terranjou.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Sèvremoine.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Rou-Marson.

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 mai 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Breuville.

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 février 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Robecq.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 30 mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Coarraze.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Mesplède.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Cemboing.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 15 novembre 2019

Commune d'Attricourt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 15 juin 2019 au 15 septembre 2019

Commune de Fahy-lès-Autrey.

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 1er octobre 2019

Commune d'Oisseau-le-Petit.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019

Commune d'Yvré-l'Évêque.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 18 novembre 2019 au 10 décembre 2019

Commune de Guierche (La).

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune d'Ayse.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Neauphle-le-Château.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 16 mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Dannemarie.

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Bourret.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Bouillac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 octobre 2019

Commune de Cayrac.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Montesquieu.

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Massy.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2019 au 30 septembre 2019

Commune de Saint-Chéron.

DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mars 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Bessancourt.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Jouy-le-Moutier.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er mai 2019 au 31 décembre 2019

Commune de Montmagny.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juin 2019 au 1er décembre 2019

Commune d'Ennery.