JORF n°0291 du 2 décembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BLACHE (Coralie, Aurore, Ornella) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés » à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).
Mme BLACHE (Coralie, Aurore, Ornella) est nommée notaire à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (‎‎‎‎‎‎Haute-Savoie‎), office créé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme BLACHE (Coralie, Aurore, Ornella) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Thierry TISSOT-DUPONT, Xavier BRUNET, Vincent MORATI, Aude MARTIN-BOUVIER, Florent BILLET et Damien BRECVILLE, notaires associés » à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie).

Mme BLACHE (Coralie, Aurore, Ornella) est nommée notaire à la résidence de Saint-Julien-en-Genevois (‎‎‎‎‎‎Haute-Savoie‎), office créé.