JORF n°0291 du 2 décembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2020 :
M. BUCZYNSKI (Vincent, Stéphan, Paul) notaire à la résidence de Compiègne (Oise‎), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Compiègne (Oise‎‎) dont était titulaire M. BUCZYNSKI (Vincent, Stéphan, Paul) est supprimé.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2020 :

M. BUCZYNSKI (Vincent, Stéphan, Paul) notaire à la résidence de Compiègne (Oise‎), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Compiègne (Oise‎‎) dont était titulaire M. BUCZYNSKI (Vincent, Stéphan, Paul) est supprimé.