JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2016, M. DUVAL (Anthony, Daniel, Armel, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric MOREAU, Olivier FRISON et Jean-Charles GERARD-VEYRAC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2016, M. DUVAL (Anthony, Daniel, Armel, Marie) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Frédéric MOREAU, Olivier FRISON et Jean-Charles GERARD-VEYRAC, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique).