JORF n°0281 du 3 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2016, Mme Muriel POLLEZ, magistrate du premier grade, en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 22 avril 2017, date à laquelle elle sera admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2016, Mme Muriel POLLEZ, magistrate du premier grade, en position de disponibilité, est réintégrée dans le corps judiciaire à compter du 22 avril 2017, date à laquelle elle sera admise sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite.