JORF n°0277 du 29 novembre 2016

Arrêté du 24 novembre 2016

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu les décrets du 11 février 2016 relatifs à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 septembre 2015 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions, au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, de M. Frédéric Guzy, conseiller entreprises, santé au travail, à compter du 1er décembre 2016.

Article 2

M. Patrice Ivon est nommé conseiller en charge des mutations économiques et des restructurations au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue à compter du 1er décembre 2016.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 novembre 2016.

Myriam El Khomri