JORF n°0291 du 16 décembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 novembre 2015, la Compagnie de cogénération de la Braye, dont le siège social est situé 2, rue de la Touche-Lambert, 35510 Cesson-Sévigné, est autorisée à exploiter une installation rénovée de production d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, située sur le site d'Arjo-Wiggins, 17, rue du 8-Mai-1945, 72310 Bessé-sur-Braye, d'une puissance installée de 12 MW.
Cette installation remplace l'installation de 48 MW, réputée autorisée en application de l'article L. 311-5 du code de l'énergie.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 novembre 2015, la Compagnie de cogénération de la Braye, dont le siège social est situé 2, rue de la Touche-Lambert, 35510 Cesson-Sévigné, est autorisée à exploiter une installation rénovée de production d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, située sur le site d'Arjo-Wiggins, 17, rue du 8-Mai-1945, 72310 Bessé-sur-Braye, d'une puissance installée de 12 MW.

Cette installation remplace l'installation de 48 MW, réputée autorisée en application de l'article L. 311-5 du code de l'énergie.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.