JORF n°0282 du 5 décembre 2015

ARRÊTÉ du 24 novembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 novembre 2015 :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée Vincent ORTOLLAND, notaire, constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pringy (Haute-Savoie), office créé.
M. ORTOLLAND (Vincent, Maurice) est nommé notaire associé.