JORF n°0279 du 2 décembre 2015

ANNEXE
I.-Emplois en administration centrale

1° Secrétaire général, directeur général et directeur :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE
d'emplois|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |----------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|----------------------------------| | Secrétaire général | 1 | 180 | | Directeur général de l'alimentation | 1 | 180 | | Directeur général de l'enseignement et de la recherche | 1 | 180 | |Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises| 1 | 180 | | Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture | 1 | 160 | | Directeur des affaires financières, sociales et logistiques | 1 | 140 | | Directeur des affaires juridiques | 1 | 140 |

2° Vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux :

|DÉSIGNATION DE L'EMPLOI|NOMBRE
d'emplois|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |-----------------------|-----------------------|----------------------------------| | Vice-président | 1 | 180 |

3° Haut fonctionnaire rattaché au secrétaire général, à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE
d'emplois|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|----------------------------------| | Délégué à la mobilité et aux carrières rattaché au secrétaire général | 2 | 100 | |Inspecteur général chef de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires rattaché au directeur général de l'alimentation| 1 | 100 | | Doyen de l'inspection de l'enseignement agricole rattaché au directeur général de l'enseignement et de la recherche | 1 | 110 | | Haut fonctionnaire de défense et de sécurité | 1 | 100 |

4° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions de directeur général adjoint, d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, chef de service du secrétariat général ou des directions générales :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE
d'emplois|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |--------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|----------------------------------| | Chef de service, secrétaire général adjoint | 1 | 140 | | Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques | 1 | 120 | | Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires juridiques | 1 | 120 | | Chef du service des ressources humaines | 1 | 120 | | Chef du service de la modernisation | 1 | 120 | | Chef du service de la statistique et de la prospective | 1 | 120 | | Chef de service, délégué à l'information et à la communication | 1 | 120 | | Chef du service du « Développement des filières et de l'emploi » | 1 | 120 | | Chef du service « Compétitivité et performance environnementale » | 1 | 120 | | Chef du service « Europe et international » | 1 | 120 | | Chef du service « Gouvernance et gestion de la politique agricole
commune » | 1 | 120 | | Directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture | 1 | 120 | | Chef du service de l'alimentation | 1 | 120 | | Chef du service des actions sanitaires en production primaire | 1 | 120 | |Chef du service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire| 1 | 120 | | Chef du service de l'enseignement technique | 1 | 120 | | Chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation | 1 | 120 |

5° Adjoint au chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction, fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE
d'emplois|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------|----------------------------------| | Secrétariat général | | | | Sous-directeur des affaires budgétaires et comptables | 1 | 100 | | Sous-directeur de la logistique et du patrimoine | 1 | 80 | | Sous-directeur du travail et de la protection sociale | 1 | 100 | |Sous-directeur du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires| 1 | 100 | | Sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations | 1 | 100 | | Adjoint au chef du service de la statistique et de la prospective | 1 | 100 | | Sous-directeur de la prospective et de l'évaluation | 1 | 80 | | Sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires | 1 | 100 | | Sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus | 1 | 80 | | Adjoint au chef du service des ressources humaines | 1 | 100 | | Sous-directeur mobilité, emplois, carrières | 1 | 100 | | Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales | 1 | 100 | | Sous-directeur du pilotage des services | 1 | 100 | | Sous-directeur des systèmes d'information | 1 | 100 | | Adjoint au délégué à l'information et à la communication | 1 | 80 | | Chef de la mission des affaires générales | 1 | 80 | | Direction générale de l'alimentation | | | | Sous-directeur de la politique de l'alimentation | 1 | 80 | | Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments | 1 | 100 | | Sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux | 1 | 100 | | Sous-directeur de la santé et de la protection animales | 1 | 100 | | Sous-directeur du pilotage des ressources et actions transversales | 1 | 80 | | Sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales | 1 | 80 | | Chef de la mission des urgences sanitaires | 1 | 80 | | Direction générale de l'enseignement et de la recherche | | | | Sous-directeur des politiques de formation et d'éducation | 1 | 100 | | Sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences | 1 | 100 | | Sous-directeur de l'enseignement supérieur | 1 | 100 | | Sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales | 1 | 80 | | Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises | | | | Sous-directeur « Filières agroalimentaires » | 1 | 100 | | Sous-directeur « Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie » | 1 | 100 | | Sous-directeur « Compétitivité » | 1 | 100 | | Sous-directeur « Performance environnementale et valorisation des territoires » | 1 | 100 | | Sous-directeur « Europe » | 1 | 100 | | Sous-directeur « International » | 1 | 80 | | Sous-directeur « Gouvernance et pilotage » | 1 | 80 | | Sous-directeur « Gestion des aides de la politique agricole commune » | 1 | 100 | | Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture | | | | Sous-directeur des ressources halieutiques | 1 | 100 | | Sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches | 1 | 100 |

6° Directeur de projet ou expert de haut niveau :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE
d'emplois|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |--------------------------------------------|-----------------------|----------------------------------| |Directeur de projet ou expert de haut niveau| 8 | 80 |

7° Chef de centre, de mission ou de département rattachés au secrétariat général, à une direction centrale, à un service central ou à une délégation :

| DÉSIGNATION DE L'EMPLOI |NOMBRE
d'emplois|NOMBRE DE POINTS
par emploi| |--------------------------------------------------------|-----------------------|----------------------------------| | Chef de centre de service comptable et financier | 1 | 60 | | Chef du centre d'ingénierie des systèmes d'information | 1 | 60 | |Chef du centre d'études et de réalisations informatiques| 1 | 60 | | Chef du département de l'information et des médias | 1 | 60 | | Chef du département de la communication et des réseaux | 1 | 60 |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

I.-Emplois en administration centrale

1° Secrétaire général, directeur général et directeur :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Secrétaire général

1

180

Directeur général de l'alimentation

1

180

Directeur général de l'enseignement et de la recherche

1

180

Directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises

1

180

Directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture

1

160

Directeur des affaires financières, sociales et logistiques

1

140

Directeur des affaires juridiques

1

140

2° Vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Vice-président

1

180

3° Haut fonctionnaire rattaché au secrétaire général, à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Délégué à la mobilité et aux carrières rattaché au secrétaire général

2

100

Inspecteur général chef de la brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires rattaché au directeur général de l'alimentation

1

100

Doyen de l'inspection de l'enseignement agricole rattaché au directeur général de l'enseignement et de la recherche

1

110

Haut fonctionnaire de défense et de sécurité

1

100

4° Chef de service ou sous-directeur exerçant des fonctions de directeur général adjoint, d'adjoint à un directeur général ou à un directeur d'administration centrale, chef de service du secrétariat général ou des directions générales :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chef de service, secrétaire général adjoint

1

140

Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires financières, sociales et logistiques

1

120

Sous-directeur, adjoint au directeur des affaires juridiques

1

120

Chef du service des ressources humaines

1

120

Chef du service de la modernisation

1

120

Chef du service de la statistique et de la prospective

1

120

Chef de service, délégué à l'information et à la communication

1

120

Chef du service du « Développement des filières et de l'emploi »

1

120

Chef du service « Compétitivité et performance environnementale »

1

120

Chef du service « Europe et international »

1

120

Chef du service « Gouvernance et gestion de la politique agricole

commune »

1

120

Directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture

1

120

Chef du service de l'alimentation

1

120

Chef du service des actions sanitaires en production primaire

1

120

Chef du service de la gouvernance et de l'international dans les domaines sanitaire et alimentaire

1

120

Chef du service de l'enseignement technique

1

120

Chef du service de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

1

120

5° Adjoint au chef de service ou sous-directeur en charge d'un service ou d'une sous-direction, fonctionnaire en charge d'un département ou d'une mission en administration centrale :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Secrétariat général

Sous-directeur des affaires budgétaires et comptables

1

100

Sous-directeur de la logistique et du patrimoine

1

80

Sous-directeur du travail et de la protection sociale

1

100

Sous-directeur du droit de l'administration, de la concurrence et des procédures juridiques communautaires

1

100

Sous-directeur du droit des produits, des politiques sectorielles et des exploitations

1

100

Adjoint au chef du service de la statistique et de la prospective

1

100

Sous-directeur de la prospective et de l'évaluation

1

80

Sous-directeur des statistiques agricoles, forestières et agroalimentaires

1

100

Sous-directeur des synthèses statistiques et des revenus

1

80

Adjoint au chef du service des ressources humaines

1

100

Sous-directeur mobilité, emplois, carrières

1

100

Sous-directeur du développement professionnel et des relations sociales

1

100

Sous-directeur du pilotage des services

1

100

Sous-directeur des systèmes d'information

1

100

Adjoint au délégué à l'information et à la communication

1

80

Chef de la mission des affaires générales

1

80

Direction générale de l'alimentation

Sous-directeur de la politique de l'alimentation

1

80

Sous-directeur de la sécurité sanitaire des aliments

1

100

Sous-directeur de la qualité et de la protection des végétaux

1

100

Sous-directeur de la santé et de la protection animales

1

100

Sous-directeur du pilotage des ressources et actions transversales

1

80

Sous-directeur des affaires sanitaires européennes et internationales

1

80

Chef de la mission des urgences sanitaires

1

80

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Sous-directeur des politiques de formation et d'éducation

1

100

Sous-directeur des établissements, des dotations et des compétences

1

100

Sous-directeur de l'enseignement supérieur

1

100

Sous-directeur de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales

1

80

Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises

Sous-directeur « Filières agroalimentaires »

1

100

Sous-directeur « Filières forêt-bois, cheval et bioéconomie »

1

100

Sous-directeur « Compétitivité »

1

100

Sous-directeur « Performance environnementale et valorisation des territoires »

1

100

Sous-directeur « Europe »

1

100

Sous-directeur « International »

1

80

Sous-directeur « Gouvernance et pilotage »

1

80

Sous-directeur « Gestion des aides de la politique agricole commune »

1

100

Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture

Sous-directeur des ressources halieutiques

1

100

Sous-directeur de l'aquaculture et de l'économie des pêches

1

100

6° Directeur de projet ou expert de haut niveau :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Directeur de projet ou expert de haut niveau

8

80

7° Chef de centre, de mission ou de département rattachés au secrétariat général, à une direction centrale, à un service central ou à une délégation :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE

d'emplois

NOMBRE DE POINTS

par emploi

Chef de centre de service comptable et financier

1

60

Chef du centre d'ingénierie des systèmes d'information

1

60

Chef du centre d'études et de réalisations informatiques

1

60

Chef du département de l'information et des médias

1

60

Chef du département de la communication et des réseaux

1

60