JORF n°0008 du 10 janvier 2012

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 novembre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante :
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale :
M André LERAY, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire, en remplacement de M. Philippe QUONIAM ;
M. Philippe QUONIAM, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant, en remplacement de M. André LERAY.
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante :
M. Fabrice GROUT, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre titulaire, en remplacement de M. François MARTIN ;
M. François MARTIN, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre suppléant, en remplacement de M. Fabrice GROUT.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la santé et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 novembre 2011, sont nommés membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante :

Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale :

M André LERAY, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), titulaire, en remplacement de M. Philippe QUONIAM ;

M. Philippe QUONIAM, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), suppléant, en remplacement de M. André LERAY.

Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante :

M. Fabrice GROUT, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre titulaire, en remplacement de M. François MARTIN ;

M. François MARTIN, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre suppléant, en remplacement de M. Fabrice GROUT.