JORF n°0279 du 2 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2011 :
Le retrait de M. MICHEL (Guy, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle SCP Guy B. MICHEL ― Marguerite BONGIOVANNI ― Géraldine MICHEL et Stanislas MAGIS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Trans-en-Provence (Var), est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle SCP Guy B. MICHEL ― Marguerite BONGIOVANNI ― Géraldine MICHEL et Stanislas MAGIS, notaires associés, est ainsi modifiée : « SCP Marguerite BONGIOVANNI ― Géraldine MICHEL et Stanislas MAGIS, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2011 :

Le retrait de M. MICHEL (Guy, Bernard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle SCP Guy B. MICHEL ― Marguerite BONGIOVANNI ― Géraldine MICHEL et Stanislas MAGIS, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Trans-en-Provence (Var), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle SCP Guy B. MICHEL ― Marguerite BONGIOVANNI ― Géraldine MICHEL et Stanislas MAGIS, notaires associés, est ainsi modifiée : « SCP Marguerite BONGIOVANNI ― Géraldine MICHEL et Stanislas MAGIS, notaires associés ».