JORF n°0279 du 2 décembre 2011

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2011, Mme MARCHICA (Nadine), épouse SIMON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude ABRIAL et Michiel VAN SEGGELEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Grenoble (Isère).


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2011, Mme MARCHICA (Nadine), épouse SIMON, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Claude ABRIAL et Michiel VAN SEGGELEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Grenoble (Isère).