JORF n°0283 du 7 décembre 2010

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2010, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Morbihan est supprimée à compter du 1er décembre 2010.
Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances et de recettes de Mme Sylvie Brenthomme.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2010, la régie d'avances et de recettes instituée auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Morbihan est supprimée à compter du 1er décembre 2010.

Compte tenu de cette suppression, il est mis fin aux fonctions de régisseuse d'avances et de recettes de Mme Sylvie Brenthomme.