JORF n°0277 du 30 novembre 2010

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, est ajouté un paragraphe 4 comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Paragraphe 4
Produits pour nutrition entérale à domicile
pour adultes et enfants | | | Société NESTLÉ CLINICAL NUTRITION France SAS (NESTLÉ) | |1121941| Nut entér, adult enf. +5 ans, mél poly normoprot normoénerg, NESTLÉ, MODULEN IBD, 400 g. | | | Mélange polymérique normoprotidique et normoénergétique pour nutrition entérale destinée aux adultes et aux enfants de plus de 5 ans, sous forme de poudre, boîte de 400 g, MODULEN IBD de la société NESTLÉ CLINICAL NUTRITION France SAS. | | | MODULEN IBD est un aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales (ADDFMS) contenant des facteurs de croissance anti-inflammatoires. | | |La prise en charge de ce produit est assurée chez les adultes et enfants de plus de 5 ans atteints de maladie de Crohn et répondant aux conditions telles que définies au début du paragraphe 2 « Produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes » de la sous-section 2 « Produits pour nutrition entérale et prestations associées » de la section 5 et au début du paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans » de la sous-section 2 « Produits pour nutrition entérale et prestations associées » de la section 5.| | | Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015. |


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, est ajouté un paragraphe 4 comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

Paragraphe 4

Produits pour nutrition entérale à domicile

pour adultes et enfants

Société NESTLÉ CLINICAL NUTRITION France SAS (NESTLÉ)

1121941

Nut entér, adult enf. +5 ans, mél poly normoprot normoénerg, NESTLÉ, MODULEN IBD, 400 g.

Mélange polymérique normoprotidique et normoénergétique pour nutrition entérale destinée aux adultes et aux enfants de plus de 5 ans, sous forme de poudre, boîte de 400 g, MODULEN IBD de la société NESTLÉ CLINICAL NUTRITION France SAS.

MODULEN IBD est un aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales (ADDFMS) contenant des facteurs de croissance anti-inflammatoires.

La prise en charge de ce produit est assurée chez les adultes et enfants de plus de 5 ans atteints de maladie de Crohn et répondant aux conditions telles que définies au début du paragraphe 2 « Produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes » de la sous-section 2 « Produits pour nutrition entérale et prestations associées » de la section 5 et au début du paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans » de la sous-section 2 « Produits pour nutrition entérale et prestations associées » de la section 5.

Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015.