JORF n°0277 du 30 novembre 2010

Arrêté du 24 novembre 2010

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 5, sous-section 2, est ajouté un paragraphe 4 comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Paragraphe 4
Produits pour nutrition entérale à domicile
pour adultes et enfants | | | Société NESTLÉ CLINICAL NUTRITION France SAS (NESTLÉ) | |1121941| Nut entér, adult enf. +5 ans, mél poly normoprot normoénerg, NESTLÉ, MODULEN IBD, 400 g. | | | Mélange polymérique normoprotidique et normoénergétique pour nutrition entérale destinée aux adultes et aux enfants de plus de 5 ans, sous forme de poudre, boîte de 400 g, MODULEN IBD de la société NESTLÉ CLINICAL NUTRITION France SAS. | | | MODULEN IBD est un aliment diététique destiné à des fins médicales spéciales (ADDFMS) contenant des facteurs de croissance anti-inflammatoires. | | |La prise en charge de ce produit est assurée chez les adultes et enfants de plus de 5 ans atteints de maladie de Crohn et répondant aux conditions telles que définies au début du paragraphe 2 « Produits pour nutrition entérale à domicile pour adultes » de la sous-section 2 « Produits pour nutrition entérale et prestations associées » de la section 5 et au début du paragraphe 3 « Produits pour nutrition orale et entérale à domicile pour les enfants de moins de 16 ans » de la sous-section 2 « Produits pour nutrition entérale et prestations associées » de la section 5.| | | Date de fin de prise en charge : 1er décembre 2015. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :

Fait à Paris, le 24 novembre 2010.

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne

La chargée de mission

auprès de la sous-directrice

de la politique des pratiques

et des produits de santé,

C. Choma

Le ministre du budget, des comptes publics,

de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice

du financement

du système de soins,

K. Julienne