A N N E X E
DONNÉES DU RMV 2

| TYPE DE DONNÉES | DÉTAILS DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL | |-------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Données contenues dans un dossier de demande de visa | | | Quittance. | Nom et prénoms du demandeur de visa. | | | Date de naissance. | | | Catégorie de visa. | | | Droits de chancellerie acquittés. | | | Devise et contre-valeur en euros. | | | Moyen de paiement. | | | Nom de l'agent percevant les droits. | | Dépôt de la demande de visa. | Autorité auprès de laquelle la demande est déposée. | | | Etat membre représenté. | | | Référence du dossier. | | | Date de dépôt d'un dossier. | | | Date de réception d'un dossier. | | | Date et motif de retrait du dossier ou d'abandon de la demande par l'intéressé. | | | Nom (individu) ou raison sociale (organisme) du déposant. | | | Identité et coordonnées de la personne à joindre. | | | Indicateur d'inscription au SIS. | | | Indicateur d'inscription au FPR. | | | Lien avec d'autres dossiers, appartenance à un groupe de dossiers. | | | Lien avec les précédentes demandes de la personne concernée. | | | Nom(s) et prénom(s) des agents qui instruisent successivement le dossier. | | | Type de demande de visa (ordinaire, diplomatique, service). | | | Motif(s) du séjour. | | | Indicateur de dossier à motivation de refus. | | Demandeur de visa. | Nom du demandeur de visa. | | | Autre nom du demandeur de visa. | | | Prénoms du demandeur de visa. | | | Sexe du demandeur de visa. | | | Date de naissance du demandeur de visa. | | | Lieu et pays de naissance du demandeur de visa. | | | Nom des parents du demandeur de visa. | | | Eventuel numéro d'identification du demandeur. | | | Photographie de face du demandeur de visa. | | | Images et minuties des empreintes digitales des dix doigts à plat du demandeur de visa. | | | Motif de l'absence de recueil des empreintes digitales (juridique ou technique). | | | Nationalité ou statut (réfugié, apatride) du demandeur au jour du dépôt de la demande de visa. | | | Autres nationalités au jour du dépôt de la demande de visa. | | | Nationalité à la naissance. | | | Profession du demandeur et employeur au jour du dépôt de la demande de visa. | | | Secteur d'activité affinant la profession du demandeur. | | | Nom et coordonnées de l'employeur du demandeur s'il ne réside pas dans la circonscription du poste où le dossier est déposé. | | | Adresse permanente du demandeur s'il ne réside pas dans la circonscription du poste où le dossier est déposé. | | | Date d'expiration du titre de séjour. | | | Situation particulière du demandeur (conjoint de Français...). | | Titre de voyage. | Type de document de voyage. | | | Etat ou organisme émetteur du document de voyage. | | | Numéro du document de voyage ou le formulaire de demande. | | | Date de délivrance. | | | Lieu de délivrance du titre de voyage. | | | Date d'expiration. | | | Qualité du demandeur sur le document de voyage (titulaire ou accompagnant). | | Séjour demandé. | Type de visa (A, B, C ou D) et territoire du séjour. | | | Première frontière d'entrée ou itinéraire de transit prévu. | | | Lieu de séjour à titre principal du demandeur. | | | Dates prévues d'arrivée et de départ. | | | Résidence. | | | Nombre d'entrées demandé. | | | Personne invitant et/ou susceptible de prendre en charge le demandeur :
― identité et coordonnées (si personne physique) ;
― nom et coordonnées de l'entité et identité du contact (si personne morale). | | | Pour tout visa Schengen :
Etat(s) européen(s) concerné(s) dans le(s)quel(s) le demandeur du visa a l'intention de se rendre. | | | En cas de visa de transit aéroportuaire A :
Date prévue du premier transit ;
Date prévue du dernier transit ;
Destination finale du demandeur. | | | En cas de visa d'entrée et de transit B ou de court séjour C :
Durée du séjour autorisé ;
Date prévue de première entrée du territoire de validité ;
Date prévue de la dernière sortie du territoire de validité ;
Indicateur de visa de circulation et durée de validité du visa. | | | En cas de visa pour le long séjour D :
Durée totale du séjour ;
Date prévue d'entrée sur le territoire ;
Date de fin du séjour. | | | En cas de nationalité soumise à la consultation pour des raisons de sécurité :
Nom (ou raison sociale) et coordonnées du répondant ;
Lien du répondant avec le demandeur. | | | En cas de visa pour le long séjour sollicité pour suivre des études :
Etablissement universitaire dans le cas d'une demande de visa d'étudiant ;
Date de rentrée dans l'établissement universitaire ;
Indicateur d'étudiant boursier ou non ;
Nom de l'Etat allocataire de la bourse. | | | En cas de visa pour le long séjour sollicité en vue de l'obtention d'une carte de séjour délivrée par le service du protocole du MAE :
Nom du diplomate remplacé ;
Fonction exercée dans le cadre de la prise de fonction. | | | En cas de visa sollicité pour soins médicaux :
Etablissement d'accueil (privé ou public) ;
Service de l'établissement d'accueil où seront prodigués les soins médicaux ;
Date de rendez-vous pour soins médicaux. | | Suivi de l'instruction. | Un dossier peut contenir plusieurs lignes de consultation et plusieurs lignes de décision. | | |Consultation :
Poste ou service consultant ;
Service consulté (nationalité, nom et localisation) ;
Date de la consultation d'un service ;
Date d'accusé de réception de la demande par le service consulté ;
Avis du service consultant ;
Commentaire accompagnant la consultation d'un service ;
Degré d'urgence de la consultation ;
Indicateur d'attention particulière du service consulté ;
Demande de prolongation ;
Délai demandé par la demande de prolongation ;
Date de clôture de la consultation émise auprès d'un service ;
Commentaire accompagnant la demande de prolongation d'un service ;
Indicateur de relance et date de relance.
Réponse :
Réponse obtenue (objection ou absence d'objection) ;
Date de réception ou de saisie de la réponse ;
Référence de la réponse à la consultation ;
Commentaire accompagnant la réponse ;
Nom et prénom de l'agent qui indique la réponse ;
Date de l'accusé de réception d'une réponse transmise à un poste ;
Date d'annulation de la réponse ;
Nom et prénom de l'agent qui annule la réponse.| | Référence de documents joints. | Référence du document joint. | | | Type de document (papier, électronique...). | | | Résumé du document joint. | | | Localisation du document joint (adresse sur support informatique ou autre indication). | | | Référence du service qui a transmis le document. | | | Référence des services qui ont demandé le document. | | En cas de délivrance d'un visa. | Lieu et date de délivrance du visa. | | | Pays au nom duquel le visa est délivré. | | | Dates de début et de fin de validité du visa délivré. | | | Nombre d'entrées autorisées. | | | Visa délivré sur un feuillet séparé. | | | Numéro de la vignette utilisée. | | | Référence de l'avis de délivrance d'un visa délivré par un partenaire Schengen. | | | Validité territoriale du visa délivré. | | | Mention(s) inscrite(s) sur la vignette. | | En cas d'interruption de la demande. | Nom de l'agent et localisation de l'autorité à l'origine de l'interruption. | | | Lieu et date de l'interruption. | | | Etat membre compétent pour traiter la demande. | | En cas de refus. | Lieu et date de la décision. | | | Nom de l'agent et localisation de l'autorité à l'origine du refus. | | | Motif(s) du refus (à choisir parmi les options suivantes) :
― document de voyage absent ou périmé ;
― document de voyage falsifié ou altéré ;
― détournement de l'objet du visa ;
― séjour antérieur > trois mois/six mois ;
― moyens de subsistance insuffisants ;
― fichage SIS ou national ;
― menace pour l'ordre, la sécurité ou la santé publiques ou les relations internationales. | | En cas de réduction de la durée de validité. | Lieu et date de la décision. | | | Motifs de la réduction de la durée de validité :
― expulsion du titulaire ;
― absence de moyens correspondant à la durée initialement prévue du séjour.. | | | Nom de l'agent et localisation de l'autorité auteur de la décision. | | En cas de retrait ou d'annulation. | Lieu et date de la décision. | | | Motif de la décision. | | | Nom de l'agent et localisation de l'autorité auteur de la décision. | | | Date d'expiration du visa dont la durée de validité a été réduite ou prorogée et numéro de la nouvelle vignette visa le cas échéant. | | En cas de prorogation de la validité du visa. | Lieu et date de la décision. | | | Numéro de la vignette si nouveau visa. | | | Date début et fin de la prorogation. | | | Période de la prorogation. | | | Territoire couvert par la prorogation. | | | Type de visa prorogé. | | | Motifs de la prorogation de la durée de validité obligatoire : à choisir dans les cas suivants. | | | Force majeure. | | | Raisons humanitaires. | | | Raisons professionnelles sérieuses. | | | Raisons personnelles sérieuses. | | | Nom de l'agent et localisation de l'autorité auteur de la décision. | | Suivi du retour. | En cas de suivi du retour :
Date prévue par la convocation pour constater le retour ;
Date de la lettre de relance si non-présentation à la convocation ;
Date du retour constatée ;
Motifs avancés par le demandeur justifiant le retour tardif ;
Date du signalement pour refus de répondre aux convocations ;
Date du signalement pour absence de retour. | | Recours gracieux. | En cas de réception d'un recours gracieux :
Date de réception ;
Référence du recours ;
Identité et coordonnées du requérant (s'il ne s'agit pas du demandeur de visa) ;
Qualité du requérant (demandeur de visa, mandataire, personne ayant intérêt à agir) ;
Décision ;
Motif de la décision ;
Auteur de la décision ;
Date de notification de la décision au requérant. | | Recours hiérarchique. | En cas de réception d'un recours hiérarchique :
Date de réception ;
Références du recours ;
Identité et coordonnées du requérant (s'il ne s'agit pas du demandeur de visa) ;
Qualité du requérant (demandeur, mandataire, personne ayant intérêt à agir) ;
Autorité hiérarchique compétente ;
Recevabilité du recours hiérarchique (oui/non) ;
Date de la demande éventuelle d'éléments complémentaires au service saisi de la demande de visa (plusieurs dates possibles) ;
Références de la demande éventuelle d'éléments complémentaires au service saisi de la demande de visa (plusieurs références possibles) ;
Décision prise par l'autorité hiérarchique ;
Motif de la décision ;
Auteur de la décision ;
Date et référence de l'instruction adressée au service saisi de la demande de visa ;
Date et référence de la notification de la décision au requérant. | | Recours CRRV. | En cas de dépôt d'un recours auprès de la CRRV :
Date d'enregistrement du recours ;
Identité et coordonnées du requérant (s'il ne s'agit pas du demandeur de visa) ;
Qualité du requérant (demandeur, mandataire, personne ayant intérêt à agir) ;
Recevabilité du recours hiérarchique (oui/non).
Si le recours est recevable :
Autorité hiérarchique compétente (MAEE ou MIIINDS) ;
Service détenteur du dossier initial de demande de visa ;
Date de la demande du dossier au service détenteur (cette rubrique peut contenir plusieurs dates) ;
Date de réception du dossier par la CRRV ;
Identité du rapporteur ;
Date de la remise du dossier au rapporteur ;
Date de la réception du rapport ;
Date de retour du dossier au service d'origine. | | | En cas de décision du président prise hors commission :
Date de la décision ;
Décision ;
Motifs ;
Date de la notification de la décision au requérant. | | | En cas de décision prise en commission :
Date de la commission ;
Lieu ;
Décision ;
Motifs et commentaires. | | | En cas de recommandation :
Date et références de la transmission de la recommandation à l'autorité hiérarchique compétente. | | | En cas de décision autre qu'une recommandation :
Date et références de la notification au requérant. | | Traitement des recommandations de la CRRV. | En cas de recommandation de la CRRV de délivrer le visa :
Date de réception par l'autorité hiérarchique ;
Décision de l'autorité hiérarchique ;
Motif de la décision. | | | En cas de suivi de la recommandation :
Date et références de la transmission de l'instruction au poste ;
Date et références de la décision au requérant. | | | En cas de maintien du refus :
Date et références de la notification de la décision au requérant. | | | Date du retour du dossier à la CRRV. | | Contentieux. | Plusieurs contentieux possibles relatifs à la même demande de visa. | | | Enregistrement :
Autorité hiérarchique compétente ;
En cas d'erreur de transmission, date du renvoi à la juridiction saisie ;
Date d'enregistrement au service traitant ;
Date limite de traitement. | | | Requête :
Juridiction saisie ;
Numéro d'enregistrement de la requête auprès de la juridiction saisie ;
Date d'enregistrement de la requête par la juridiction saisie ;
Type de contentieux ;
Montant demandé ;
Dates de réception de la mise en demeure. | | | Traitement du recours :
Rédacteur du mémoire ;
Décision après analyse ;
Date et référence de l'instruction donnée au poste de délivrer le visa (au cas où l'administration a l'intention de plaider un non-lieu à statuer) ;
Date de production du mémoire en défense ;
Texte du mémoire en défense ;
Date de réception d'un mémoire en réplique ;
Rédacteur du mémoire en défense ;
Date de production du mémoire en défense ;
Texte du mémoire en défense. | | | Audience :
Date ;
Lieu. | | | Décision de la juridiction saisie :
Date ;
Décision ;
Date de réception de la décision par l'autorité hiérarchique. | | | Suivi de la décision de la juridiction saisie :
Décision de l'autorité hiérarchique ;
Date de la décision de l'autorité hiérarchique ;
Date et référence de l'instruction donnée au service chargé de la délivrance du visa (rappels possibles) ;
Date de la saisie des services comptables (montant de la condamnation) ;
Date de relance de la juridiction saisie ;
Date de réponse à la juridiction saisie. | | Données contenues dans un dossier de signalement sur les personnes | | | Enregistrement du signalement. | Origine du signalement. | | | Type de signalement sur des personnes. | | | N° d'identification d'un dossier de signalement. | | | Date de création du signalement. | | | Référence du signalement. | | Identité de la personne signalée. | Un signalement peut comporter plusieurs fiches d'état civil :
Nom ;
Prénom ;
Date et lieu de naissance ;
Nationalité de la personne signalée ;
Date de mise à jour de l'état civil. | | Motif. | Un signalement peut comporter plusieurs motifs :
Motif du signalement ;
Complément du motif du signalement ;
Durée du motif du signalement ;
Date d'effet du signalement. | | Données contenues dans un dossier de signalement des répondants | | | Répondant. | Origine du signalement. | | | N° d'identification d'un dossier de signalement. | | | Date de création du signalement. | | | Référence du signalement. | | | Nom (individu) ou raison sociale (organisme) du répondant signalé. | | | Coordonnées du répondant signalé. | | | Indicateur : signalement positif, négatif ou neutre. | | | Commentaire sur le signalement. | |Données contenues dans un dossier de signalement sur les titres de voyage| | | Signalement du document de voyage. | Origine du signalement. | | | N° d'identification d'un dossier de signalement. | | | Date de création du signalement. | | | Référence du signalement. | | | Type de document de voyage. | | | Etat ou organisme émetteur du document de voyage. | | | N° de titre de voyage signalé. | | | Etat du titre de voyage signalé : volé vierge, délivré, falsifié... | | Données contenues dans un dossier d'intervention | | | Enregistrement. | Service recevant l'intervention. | | | Autorité hiérarchique compétente. | | | En cas d'erreur de transmission, date de transmission à l'autorité hiérarchique compétente. | | | Date d'enregistrement au service traitant. | | | Références de l'intervention. | | | Lien avec d'autres interventions. | | | Agent(s) traitant(s). | | Bénéficiaire de l'intervention. | Identité (nom, prénoms, date de naissance, sexe) du demandeur de visa. | | | Nationalité. | | | Lieu et pays de naissance du demandeur de visa. | | | Coordonnées. | | Intervenant. | Un dossier peut contenir plusieurs intervenants ou interlocuteurs :
Identité de l'intervenant :
Coordonnées de l'intervenant :
Fonction :
Qualité :
Nationalité. | | L'intervention. | Objectif de l'intervention. | | | Motif de l'intervention. | | | Type de demande de visa (ordinaire, diplomatique, service). | | | Type de visa (A, B, C ou D) et territoire concerné. | | | Motif(s) du séjour. | | | Poste où il est prévu que la demande de visa sera déposée. | | Traitement du dossier. | Décision. | | | Date et référence de la transmission au poste. | | | Lien sur un dossier RMV. | |Données contenues dans un dossier d'authentification d'actes d'état civil| | | Demandeur de la vérification. | Nom et coordonnées du service. | | Le demandeur du regroupement ou du rapprochement familial. | Demandeur du regroupement ou du rapprochement familial (identité, adresse). | | | Nationalité du demandeur. | | | Numéro d'enregistrement. | | | Date d'enregistrement. | | | Type de dossier (regroupement familial, rapprochement de famille de réfugiés, famille de Français). | | | Agent traitant. | | La personne dont l'authenticité de l'état civil est vérifiée. | Un dossier peut contenir plusieurs références de personnes pour lesquelles la vérification d'authentification des actes d'état civil est demandée aux fins d'obtenir un visa. | | | Pour chaque personne dont l'état civil est vérifié :
Identité (nom, prénom, date de naissance) et adresse :
Nationalité :
Lien familial déclaré :
Type de visa (court séjour ou long séjour, territoire du séjour) (obligatoire) :
Poste auprès duquel la demande de visa est ou sera déposée (obligatoire). | | Traitement du dossier. | Service chargé de la consultation des autorités ayant émis l'acte d'état civil. | | | Date de la consultation. | | | Date de la réponse. | | | Réponse. | | | Conclusions relatives à l'authentification de l'acte d'état civil. | | | Date de l'envoi des conclusions au service demandeur de la vérification d'authentification. | | | Poste auprès duquel la demande de visa a été ou sera déposée. |