Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 24 novembre 2009, M. Gérard Descamps, trésorier-payeur général des créances spéciales du Trésor, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er février 2010, en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 53-711 du 9 août 1953 et du code des pensions civiles et militaires de retraite.