JORF n°0280 du 3 décembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2009 :
Le retrait de M. DUBOIS (Laurent), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Laurent DUBOIS, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis), est accepté.
Par suite du retrait de M. DUBOIS (Laurent), la société civile professionnelle Laurent DUBOIS, huissier de justice associé, est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Laurent DUBOIS et Fleur FONTAINE, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis), en remplacement de la société civile professionnelle Laurent DUBOIS, huissier de justice associé, dissoute.
M. DUBOIS (Laurent) et Mme FONTAINE (Fleur, Marie-Pierre, Désirée), épouse DUBOIS, sont nommés huissiers de justice associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 novembre 2009 :

Le retrait de M. DUBOIS (Laurent), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Laurent DUBOIS, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis), est accepté.

Par suite du retrait de M. DUBOIS (Laurent), la société civile professionnelle Laurent DUBOIS, huissier de justice associé, est dissoute.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Laurent DUBOIS et Fleur FONTAINE, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence de Villepinte (Seine-Saint-Denis), en remplacement de la société civile professionnelle Laurent DUBOIS, huissier de justice associé, dissoute.

M. DUBOIS (Laurent) et Mme FONTAINE (Fleur, Marie-Pierre, Désirée), épouse DUBOIS, sont nommés huissiers de justice associés.