JORF n°0284 du 6 décembre 2008

A N N E X E

| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE| |:--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--------------:| | Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer | | | Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 100 % | | Adjoint administratif principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 12 % | | Adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 13 % | | Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer | | | Secrétaire administratif de classe supérieure (les promotions s'effectueront toutes au choix) | 11,5 % | | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)| 4,5 % | | Corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer | | | Attaché principal (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix) | 8,5 %. |


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Version 1

A N N E X E

CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLE

Corps des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Adjoint administratif de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)

100 %

Adjoint administratif principal de 2e classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)

12 %

Adjoint administratif principal de 1re classe (les promotions s'effectueront toutes au choix)

13 %

Corps des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer

Secrétaire administratif de classe supérieure (les promotions s'effectueront toutes au choix)

11,5 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)

4,5 %

Corps des attachés d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

Attaché principal (les promotions s'effectueront pour les deux tiers par la voie de l'examen professionnel et pour un tiers au choix)

8,5 %.